SOCIÉTÉ MAROCAINE DES CHIRURGIENS ESTHÉTIQUES PLASTICIENS

STATUTS DE LA SO.M.C.E.P. 16 MARS 2013

Modifiés le 25 juin 2022 puis le 11 Novembre 2023

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, société savante à but non lucratif régie par le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 1378 (15 novembre 1958) modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-283 du 6 rabie l 1393 (10 avril 1973) ayant pour titre : SOCIETE MAROCAINE DES CHIRURGIENS ESTHETIQUES PLASTICIENS “SO.M.C.E.P.”.
Cette société savante a pour but :
  1. De promouvoir et de défendre la Chirurgie Esthétique en contribuant au développement légitime de son exercice, par des Chirurgiens qualifiés et compétents en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, en assurant sa promotion et son enseignement.
  2. D’organiser les rencontres et confrontations scientifiques concernant la Chirurgie Esthétique, la promotion et la diffusion des travaux de ses membres, la transmission 2 effective de l’expérience de ses membres, par des cours, des tables rondes, et des sessions de travail, d’en contrôler la diffusion médiatique objective.
  3. D’encourager la plus haute compétence et la plus grande éthique au sein de la Chirurgie Esthétique Plastique.
  4. De maintenir la Chirurgie Esthétique Plastique parmi les meilleurs éléments de la Médecine Marocaine.
  5. De mettre tout en œuvre pour que le Maroc soit une plateforme d’excellence à l’échelle internationale pour l’enseignement post universitaire de la spécialité.
  6. La mise en commun des moyens nécessaires à la constitution d’une société de services.
  7. La SOMCEP assure les fonctions d'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, associations, groupes et personnes sur tous les sujets concernant la chirurgie esthétique.
  8. La SOMCEP est l’interlocuteur privilégié des sociétés internationales de chirurgie esthétique tel que :

  9. ISAPS ISAPS (International Society of Aesthetic Plastic Surgery) ASAPS (American Society of Aesthetic Plastic Surgery) SOFCEP ( Société Française des Chirurgiens Esthétiques Plasticiens).

    La Société recherchera la participation maximale de ses membres de façon égalitaire.

La société est fondée pour une durée de 99 années, à dater du 16 mars 2013. Cette durée pourra être prolongée, comme il est dit ci-après, par décision de l’Assemblée Générale des adhérents.
Le siège social est fixé au siège professionnel de son président. Il pourra être déplacé sur décision du comité.
L’association se compose de :
Membres marocains
  • Membres Fondateurs,
  • Membres Honoraires,
  • Membres Actifs,
  • Membres Correspondants
  • Membres Candidats.
Membres Étrangers

Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’assemblée générale constitutive de la société. Pour être Membre Actif, il faut :

  1. être titulaire de la spécialité ou compétence en chirurgie plastique reconstructrice et 
esthétique délivrée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.
  2. avoir une activité chirurgicale esthétique prépondérante,
  3. être présenté par deux membres actifs, membres de la S.O.M.C.E.P.
  4. avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur de la SO.M.C.E.P., et s’être engagé par écrit à les respecter,
  5. être accepté sur formulaire d’adhésion
  6. être parrainé de 2 membres actifs.,
  7. payer la cotisation dont le montant est fixé chaque année par vote majoritaire de l’assemblée générale,
  8. la composition du dossier sera fixée par le Règlement Intérieur.

Les Membres Honoraires sont d’anciens Membres Titulaires, ayant cessé leur activité professionnelle et ayant fait une demande d’Honorariat, acceptée par l’Assemblée. Ils ne prennent pas part aux votes. Ils ne paient pas de cotisation. Ils doivent faire acte de candidature écrite circonstanciée, soutenue par double parrainage, présentée au vote des deux tiers, à une assemblée générale ordinaire, sans possibilité de veto.
Les Membres Étrangers doivent être membres de leur société Nationale, avoir une activité chirurgicale esthétique prépondérante, être présenté par deux membres de la SO.M.C.E.P. depuis plus de 5 ans et s’engager sur l’honneur à respecter la Charte de la SOMCEP

Les membres candidats doivent :

  • être en formation dans un service de chirurgie plastique,
  • être parrainés par 2 membres,
  • ce statut est donné pour une durée maximale de 5 ans. A 5 l’issue de cette période, ils doivent remplir les conditions pour devenir membre actif, dans le cas inverse, ce statut cesse de plein droit.
  • La cotisation annuelle des membres candidats s’élève à mille dirhams (1000.00 dhs).

Le prix des cotisations des différentes catégories de membres sera fixé chaque année par le Comité et approuvé par l’Assemblée Générale, par vote majoritaire.
L’appel à cotisation sera adressé par lettre simple en Janvier de chaque année.
Un rappel sera fait par lettre recommandée en Juillet.

Les Membres de la SO.M.C.E.P. s’engagent sur l’honneur à respecter les termes de la Charte de la S.O.M.C.E.P. ci-après énoncée. Ils s’engagent :
  1. A exercer leur art dans le plein respect de la personne humaine,
  2. à chercher en permanence à améliorer leurs connaissances pour en faire bénéficier leurs patients et leurs collègues plasticiens,
  3. à ne pas s’associer professionnellement à ceux qui ne pratiquent pas leur art sur des bases scientifiques,
  4. à protéger le public et la profession contre les médecins incompétents ou sans éthique et à maintenir la dignité de la profession,
  5. à s’empêcher de solliciter une clientèle, de façon non éthique,
  6. à agir de la manière la plus professionnelle justifiant son appartenance à la SO.M.C.E.P.,
  7. à être responsable et comptable de ses actions professionnelles et médiatiques,
  8. Il est rappelé que sont interdits les procédés de publicité personnelle directe ou indirecte, en particulier à travers une société commerciale, exerçant ou non son activité dans le domaine de la santé.
L’administration courante est assurée par un Comité élu par l’Assemblée Générale et sa composition est la suivante :

le Président, doit avoir siégé au préalable à un comité antérieur de la SOMCEP. Il remplit un mandat de deux ans. Peut se représenter au même poste à la fin de chaque mandat.

Le Secrétaire Général, et le Trésorier, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale, peuvent, à l’instar du président, se représenter au même poste à chaque nouveau mandat ; leur élection se fera à la majorité élective.

Seuls les Membres Actifs depuis plus de trois ans et à jour de leurs cotisations peuvent faire acte de candidature aux postes de Membres du Comité.

Si lors de son mandat, le président ne peut plus assurer ses fonctions, le comité choisira PARMI LES MEMBRES SIÉGEANT AU DIT COMITÉ, la personne qui assurera la présidence jusqu’à la fin du mandat.

Les ressources de la société savante comprennent :
  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • Les subventions de l’État, des collectivités locales ainsi que des donations d’organismes publiques et privés ou de Membres Bienfaiteurs.

Chaque Membre de la société savante bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses Membres, et est -soumis aux obligations stipulées éventuellement au Règlement Intérieur.

La SOMCEP se doit d’encourager les talents et les éléments les plus brillants parmi ses membres, notamment les plus jeunes. L’innovation, les communications et les publications dans les revues spécialisées notamment internationales seront encouragées et mises en avant. Aucune distinction d’âge, d’ancienneté ou d’installation géographique sur le territoire ne sera faite.

La SOMCEP s’engage dans un programme de formation continue à travers plusieurs réunions annuelles. La formation continue et la transmission de la connaissance notamment aux plus jeunes de ses membres est une de ses priorités.

Chaque Membre s’engage à respecter les statuts, de bonne foi, 8 et à se conformer au Règlement Intérieur.

Les Membres ne sont pas tenus des dettes de la société savante, mais s’engagent à verser des cotisations votées par l’Assemblée Générale.

Tout Membre, dont la situation personnelle viendrait à changer au regard des conditions d’admission des Membres, s’engage à en aviser sans délai, le Comité Directeur.

Le Comité se réunit statutairement au moins deux fois par an et chaque fois que les besoins de la Société l'exigent à la demande d'au moins un quart de ses membres.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix sous réserve que le quorum de délibération fixé au règlement intérieur soit atteint. En cas de -partage, la voix du Président est prépondérante.

Exclusion d’un membre du comité : l’absence à 3 comités consécutifs vaut exclusion du comité sauf cas de force majeure.

Les délibérations du Comité ne sont pas publiques. Toute divulgation inopportune d’information issue du Comité peut être sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive du Comité après délibération du reste de ses Membres. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des Membres du Comité présents ou représentés, le membre concerné ne prenant pas part au vote.

L’Assemblée Générale des Membres de la Société a lieu chaque année, à l’occasion du Congrès annuel, ou de toute autre manifestation organisée par la SO.M.C.E.P.

L’Ordre du jour de l’Assemblée est fixé par le Président, après consultation du Comité. Les convocations aux assemblées se feront par courrier électronique à 15 jours de la date de l’assemblée. A noter qu’en cas d’absence aux assemblées électives, chaque membre actif peut donner une procuration à un autre membre actif. Pas plus de 2 procurations par membre actif.

Le Président, assisté des Membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de la société savante.

Le Trésorier rend compte de la gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est à noter que la situation morale ainsi que bilan financier de la SOMCEP doivent être adressé par courrier électronique 15 jours au plus tard avant la tenue de l’assemblée générale.

Il est procédé, le cas échéant, après épuisement de l’Ordre du jour, au renouvellement du Comité, si le mandat de ses Membres vient à expiration.

L’Assemblée Générale procédera aussi à l’élection des nouveaux Membres.

LES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE seront prises à la majorité des Membres Actifs présents ou représentés, à jour de leurs cotisations représentant au moins sur première convocation, la moitié des inscrits. Sur deuxième convocation, pour le même Ordre du jour, aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire.

Il sera possible aux Membres de se faire représenter mais par d’autres Membres Actifs de la société savante seulement. Un membre actif ne pourra représenter plus de deux autres membres actifs.

Il sera possibilité de proposer un vote à distance (mail ou fax) 10 pour certaines consultations. Le mail ou fax devront provenir des adresses connues et inscrites sur la base de données de la SOMCEP.

Les Candidatures aux postes de Membres du Bureau devront parvenir au Siège Social un mois avant la réunion de l’Assemblée. Les candidatures au poste de Président, vices présidents et Secrétaire Général, devront, en outre faire de la part de leur titulaire, l’objet d’exposition de leur programme en Assemblée Générale.

À la fin de chaque mandat (qui clôture en général le congrès annuel), la date de l’assemblée générale pour élection du nouveau comité ne doit pas être tenue au-delà de 3 mois post fin de mandat . Si l’ensemble des membres n’obtient pas d’informations explicatives au-delà de ce délai , une assemblée générale extraordinaire sera tenue avec choix d’un président de séance et d’un secrétaire général pour dissoudre ( à la majorité élective ) le comité et la réélection d’un autre.

Sur décision du Comité ou à la demande écrite de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés représentant au moins sur première convocation, la moitié des inscrits ; sur deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Leurs modalités seront explicitées dans le règlement intérieur (voir supra).

Les commissions sont des structures de réflexion ou de répartition du travail de la Société.

Elles sont créées en fonction des besoins sur des sujets variés, à l'initiative du Comité.

Leurs compositions doivent faire appel au maximum à des membres actifs.

Le Comité peut décider d’établir un Règlement Intérieur qui doit être soumis, à une Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de la société savante.

La dissolution anticipée de la société savante peut être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs.