SOCIÉTÉ MAROCAINE DES CHIRURGIENS ESTHÉTIQUES PLASTICIENS
STATUTS DE LA SO.M.C.E.P. 16 MARS 2013
- De promouvoir et de défendre la Chirurgie Esthétique en contribuant au développement légitime de son exercice, par des Chirurgiens qualifiés et compétents en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, en assurant sa promotion et son enseignement.
- D’organiser les rencontres et confrontations scientifiques concernant la Chirurgie Esthétique, la promotion et la diffusion des travaux de ses membres, la transmission effective de l’expérience de ses membres, par des cours, des tables rondes, et des sessions de travail, d’en contrôler la diffusion médiatique objective.
- D’encourager la plus haute compétence et la plus grande éthique au sein de la Chirurgie Esthétique Plastique.
- De maintenir la Chirurgie Esthétique Plastique parmi les meilleurs éléments de la Médecine Marocaine.
- De mettre tout en œuvre pour que le Maroc soit une plateforme d’excellence à l’échelle internationale pour l’enseignement post universitaire de la spécialité.
- La mise en commun des moyens nécessaires à la constitution d’une société de services.
- La SOMCEP assure les fonctions d'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, associations, groupes et personnes sur tous les sujets concernant la chirurgie esthétique.
- La SOMCEP est l’interlocuteur privilégié des sociétés internationales de chirurgie esthétique tel que :
ISAPS (International Society of Aesthetic Plastic Surgery)
ASAPS (American Society of Aesthetic Plastic Surgery)
SOFCEP ( Société Française des Chirurgiens Esthétiques Plasticiens)
La Société recherchera la participation maximale de ses membres de façon égalitaire.
Membres marocains
- Membres Fondateurs,
- Membres Honoraires,
- Membres Actifs,
- Membres Correspondants
- Membres Candidats.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’assemblée générale constitutive de la société. Pour être Membre Actif, il faut :
- être titulaire de la spécialité ou compétence en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique délivrée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.
- avoir une activité chirurgicale esthétique prépondérante,
- être présenté par deux membres actifs, membres de la S.O.M.C.E.P.
- avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur de la SO.M.C.E.P., et s’être engagé par écrit à les respecter,
- être agréé par le Comité,
- être élu à l’assemblée générale,
- payer la cotisation dont le montant est fixé chaque année par vote majoritaire de l’assemblée générale,
- la composition du dossier sera fixée par le Règlement Intérieur.
Les Membres Honoraires sont d’anciens Membres Titulaires, ayant cessé leur activité professionnelle et ayant fait une demande d’Honorariat, acceptée par l’Assemblée. Ils ne prennent pas part aux votes. Ils ne paient pas de cotisation. Ils doivent faire acte de candidature écrite circonstanciée, soutenue par double parrainage, présentée au vote des deux tiers, à une assemblée générale ordinaire, sans possibilité de veto.
Les Membres Étrangers doivent être membres de leur société Nationale, avoir une activité chirurgicale esthétique prépondérante, être présenté par deux membres de la SO.M.C.E.P. depuis plus de 5 ans et s’engager sur l’honneur à respecter la Charte de la SOMCEP
Les membres candidats doivent :
- être en formation dans un service de chirurgie plastique,
- être parrainés par 2 membres,
- ce statut est donné pour une durée maximale de 5 ans. A l’issue de cette période, ils doivent remplir les conditions pour devenir membre actif, dans le cas inverse, ce statut cesse de plein droit.
Le prix des cotisations des différentes catégories de membres sera fixé chaque année par le Comité et approuvé par l’Assemblée Générale, par vote majoritaire.
L’appel à cotisation sera adressé par lettre simple en Janvier de chaque année.
Un rappel sera fait par lettre recommandée en Juillet.
- A exercer leur art dans le plein respect de la personne humaine,
- à chercher en permanence à améliorer leurs connaissances pour en faire bénéficier leurs patients et leurs collègues plasticiens,
- à ne pas s’associer professionnellement à ceux qui ne pratiquent pas leur art sur des bases scientifiques,
- à protéger le public et la profession contre les médecins incompétents ou sans éthique et à maintenir la dignité de la profession,
- à s’empêcher de solliciter une clientèle, de façon non éthique,
- à agir de la manière la plus professionnelle justifiant son appartenance à la SO.M.C.E.P.,
- à être responsable et comptable de ses actions professionnelles et médiatiques,
- Il est rappelé que sont interdits les procédés de publicité personnelle directe ou indirecte, en particulier à travers une société commerciale, exerçant ou non son activité dans le domaine de la santé.
le Président, élu pour deux ans renouvelables avec un maximum de deux mandat par vote secret de l’Assemblée Générale, parmi les membres du Comité non-renouvelable immédiatement. Il peut se représenter au bout de 5 ans.
Le Secrétaire Général, élu pour deux ans par vote secret de l’Assemblée Générale, rééligible une fois pour une période de trois ans. Il peut se représenter s’il n’a pas exercé ces fonctions pendant au moins deux années consécutives.
Le Trésorier, élu pour deux ans par l’Assemblée Générale, rééligible une fois pour une période de trois ans. Il peut se représenter s’il n’a pas exercé ses fonctions pendant au moins deux années consécutives.
Seuls les Membres Actifs depuis plus de trois ans et à jour de leurs cotisations peuvent faire acte de candidature aux postes de Membres du Comité.
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les subventions de l’État, des collectivités locales ainsi que des donations d’organismes publiques et privés ou de Membres Bienfaiteurs.
Chaque Membre de l’Association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses Membres, et est -soumis aux obligations stipulées éventuellement au Règlement Intérieur.
La SOMCEP se doit d’encourager les talents et les éléments les plus brillants parmi ses membres, notamment les plus jeunes. L’innovation, les communications et les publications dans les revues spécialisées notamment internationales seront encouragées et mises en avant. Aucune distinction d’âge, d’ancienneté ou d’installation géographique sur le territoire ne sera faite.
La SOMCEP s’engage dans un programme de formation continue à travers plusieurs réunions annuelles. La formation continue et la transmission de la connaissance notamment aux plus jeunes de ses membres est une de ses priorités.
Chaque Membre s’engage à respecter les statuts, de bonne foi, et à se conformer au Règlement Intérieur. Les Membres ne sont pas tenus des dettes de l’Association, mais s’engagent à verser des cotisations votées par l’Assemblée Générale.
Tout Membre, dont la situation personnelle viendrait à changer au regard des conditions d’admission des Membres, s’engage à en aviser sans délai, le Comité Directeur.
Le Comité se réunit statutairement au moins deux fois par an et chaque fois que les besoins de la Société l'exigent à la demande d'au moins un quart de ses membres.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix sous réserve que le quorum de délibération fixé au règlement intérieur soit atteint. En cas de -partage, la voix du Président est prépondérante.
Exclusion d’un membre du comité : l’absence à 3 comités consécutifs vaut exclusion du comité sauf cas de force majeure.
Les délibérations du Comité ne sont pas publiques. Toute divulgation inopportune d’information issue du Comité peut être sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive du Comité après délibération du reste de ses Membres. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des Membres du Comité présents ou représentés, le membre concerné ne prenant pas part au vote.
L’Assemblée Générale des Membres de la Société a lieu chaque année, à l’occasion du Congrès annuel, ou de toute autre manifestation organisée par la SO.M.C.E.P.
L’Ordre du jour de l’Assemblée est fixé par le Président, après consultation du Comité. La convocation, accompagnée de l’Ordre du jour, est adressée aux Membres par lettre simple, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Le Président, assisté des Membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est à noter que la situation morale ainsi que bilan financier de la SOMCEP doivent être adressé par courrier électronique 15 jours au plus tard avant la tenu de l’assemblée générale.
Il est procédé, le cas échéant, après épuisement de l’Ordre du jour, au renouvellement du Comité, si le mandat de ses Membres vient à expiration.
L’Assemblée Générale procédera aussi à l’élection des nouveaux Membres.
LES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE seront prises à la majorité des Membres Actifs présents ou représentés, à jour de leurs cotisations représentant au moins sur première convocation, la moitié des inscrits. Sur deuxième convocation, pour le même Ordre du jour, aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire.
Il sera possible aux Membres de se faire représenter mais par d’autres Membres Actifs de l’Association seulement. Un membre actif ne pourra représenter plus de deux autres membres actifs.
Il sera possibilité de proposer un vote à distance (mail ou fax)
Les Candidatures aux postes de Membres du Bureau devront parvenir au Siège Social un mois avant la réunion de l’Assemblée.
Les candidatures au poste de Président, vices présidents et Secrétaire Général, devront, en outre faire de la part de leur titulaire, l’objet d’exposition de leur programme en Assemblée Générale.
Sur décision du Comité ou à la demande écrite de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés représentant au moins sur première convocation, la moitié des inscrits ; sur deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Leurs modalités seront explicitées dans le règlement intérieur (voir supra)
Les commissions sont des structures de réflexion ou de répartition du travail de la Société.
Elles sont créées en fonction des besoins sur des sujets variés, à l'initiative du Comité.
Leurs compositions doit faire appel au maximum à des membres actifs.
Le Comité peut décider d’établir un Règlement Intérieur qui doit être soumis, à une Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association.
La dissolution anticipée de l’Association peut être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs.